Depuis le 2 août 2026, le règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) impose de nouvelles obligations de transparence à tous les services numériques qui utilisent de l’IA générative. Chatbots, deepfakes, textes ou images générés automatiquement : le public doit désormais pouvoir savoir, en clair, qu’il interagit avec une machine ou consulte un contenu produit par une IA.
Un chatbot doit se présenter comme tel
La règle la plus visible concerne les agents conversationnels. Un système « destiné à interagir directement avec des personnes » doit être conçu pour que l’utilisateur sache, dès le début de l’échange, qu’il s’adresse à une IA et non à un conseiller humain — sauf si cela est déjà manifeste au premier coup d’œil. Concrètement, le chatbot du service client d’une banque, d’un opérateur téléphonique ou d’un site e-commerce doit désormais l’indiquer clairement avant même de répondre à la première question. Pour bien choisir les applications qu’on installe sur son téléphone, mieux vaut d’ailleurs savoir lesquelles embarquent ce type d’assistant : comment bien choisir ses applications utiles reste un réflexe à garder à jour.
Deepfakes et textes générés : l’obligation de signalement
Deuxième volet du texte : les deepfakes et les contenus — images, sons, vidéos ou textes — générés ou manipulés par IA et publiés pour informer le public sur un sujet d’intérêt général doivent être signalés comme tels, par une mention visible ou un marquage technique selon les cas. Une vidéo montrant une personnalité dire ou faire quelque chose qu’elle n’a jamais fait, une voix de synthèse imitant une vraie personne, une image générée utilisée comme illustration d’actualité : tous ces cas entrent désormais dans le champ de l’obligation. Le secteur de la musique est particulièrement concerné, alors que plus de la moitié des nouveautés quotidiennes mises en ligne sur Deezer sont déjà générées par IA.
Un calendrier en deux temps
Pour les outils déjà commercialisés avant le 2 août 2026, un délai est accordé jusqu’au 2 décembre 2026 pour intégrer le marquage technique (watermarking) permettant aux systèmes informatiques de détecter automatiquement un contenu généré par IA. En revanche, l’obligation d’information visible pour l’utilisateur — la mention explicite qu’il échange avec une IA ou consulte un contenu généré — s’applique, elle, immédiatement. Cette montée en puissance progressive de la régulation numérique européenne s’inscrit dans un mouvement plus large de transformation des infrastructures, après l’arrêt du réseau cuivre et de l’ADSL en France.
Des sanctions qui peuvent grimper haut
Le non-respect de ces obligations de transparence expose les entreprises à des amendes pouvant atteindre 15 millions d’euros ou 3 % du chiffre d’affaires mondial. Le Bureau européen de l’IA, en coopération avec les autorités nationales compétentes, peut ouvrir des enquêtes et demander l’accès à la documentation technique des systèmes concernés.
- Depuis le 2 août 2026 : obligation d’informer clairement qu’on échange avec une IA (chatbots) ou qu’un contenu est généré par IA (deepfakes, textes, images).
- Jusqu’au 2 décembre 2026 : délai pour le marquage technique (watermarking) des outils déjà commercialisés.
- Jusqu’à 15 millions d’euros ou 3 % du chiffre d’affaires mondial en cas de non-conformité.
- Contrôle assuré par le Bureau européen de l’IA et les autorités nationales.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que l’obligation de transparence de l’AI Act ?
C’est la règle, entrée en application le 2 août 2026, qui impose d’informer clairement le public lorsqu’il interagit avec une IA (chatbot) ou consulte un contenu généré ou manipulé par IA (deepfake, texte, image, son).
Un simple visuel généré par IA doit-il toujours être signalé ?
Seuls les contenus publiés pour informer le public sur un sujet d’intérêt général sont concernés par l’obligation de signalement ; le cadre exact dépend du contexte de publication et de l’existence ou non d’un contrôle éditorial humain.
Que risquent les entreprises qui ne respectent pas ces règles ?
Des amendes pouvant atteindre 15 millions d’euros ou 3 % du chiffre d’affaires mondial, ainsi que des enquêtes du Bureau européen de l’IA et des autorités nationales compétentes.
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