Titre-restaurant : ce que la réforme votée à l’Assemblée va changer pour vos sorties au restaurant

Le titre-restaurant s’apprête à changer de visage. Le 12 octobre 2026, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi qui modernise son fonctionnement, avec des conséquences directes sur la façon dont des millions de salariés financent leurs repas au restaurant ou leurs courses du quotidien.

Une durée de validité allongée

Premier changement notable : la durée de validité des titres serait portée à trois ans, contre un an aujourd’hui (avec une période de report limitée en début d’année suivante). Fini, ou presque, les titres périmés oubliés au fond d’un tiroir : les salariés auraient beaucoup plus de temps pour les dépenser, sans précipitation de fin d’année.

L’usage en supermarché pérennisé

Le texte rend également permanent l’usage des titres-restaurant en supermarché pour l’achat de produits alimentaires autorisés, une tolérance reconduite d’année en année depuis la crise sanitaire et que la loi inscrit désormais dans la durée. Les députés ont voté ce point à l’unanimité.

• Utilisation étendue aux dimanches et jours fériés, un usage jusqu’ici plus restreint.
• Transparence renforcée sur les commissions prélevées par les sociétés émettrices de titres auprès des restaurateurs et commerçants.
• Durée de validité portée de un à trois ans.
• Usage en grande distribution pérennisé, sans date de fin programmée.

Le double-plafond, grande absente du texte

Les restaurateurs réclamaient un double plafond, c’est-à-dire un montant journalier plus élevé au restaurant qu’en supermarché, pour rééquilibrer l’usage en faveur des métiers de bouche. Cette proposition a été rejetée : le plafond journalier d’utilisation reste fixé à 25 euros, quel que soit le commerce. Les professionnels de l’hôtellerie-restauration, déjà confrontés à des marges tendues, dénoncent un texte qui favorise selon eux la grande distribution.

Un avantage aussi géré par les entreprises

Rappelons que le titre-restaurant reste un dispositif piloté par l'employeur, cofinancé avec le salarié dans un cadre fiscal et social avantageux — au même titre que d’autres avantages encadrés par la loi que les entreprises proposent à leurs équipes. La réforme ne change rien à ce principe de cofinancement, mais la plus grande souplesse d’utilisation pourrait inciter davantage de salariés à en demander la mise en place.

Ce qui reste à confirmer

Le texte n’est adopté qu’en première lecture : le Sénat doit encore se prononcer, et la version définitive pourrait évoluer d’ici la promulgation. Tant que la loi n’est pas publiée au Journal officiel, aucune de ces mesures n’est applicable : les règles actuelles (un an de validité, plafond de 25 euros par jour) continuent de s’appliquer sans changement.

Questions fréquentes

À partir de quand la durée de validité de 3 ans s’appliquera-t-elle ?

Seulement après le vote définitif du texte par le Parlement et sa promulgation. En l’état, aucune date d’entrée en vigueur n’est fixée : le calendrier dépend du passage au Sénat, qui peut encore modifier le texte.

Peut-on déjà utiliser son titre-restaurant au supermarché le dimanche ?

Pas de façon généralisée pour l’instant : cette extension fait partie des mesures votées en première lecture, mais elle n’est pas encore en vigueur. L’usage en supermarché en semaine, lui, est déjà largement toléré.

Le plafond journalier de 25 euros va-t-il changer ?

Non, en tout cas pas avec ce texte : les députés ont rejeté l’instauration d’un double plafond différenciant restaurant et supermarché. Le plafond reste donc unique, quel que soit le lieu de dépense.

Sources

Assemblée nationale — adoption de la proposition de loi ·
Au cœur du CHR — la réforme adoptée sans double-plafond ·
Orange Actualités

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